ARTICLE 1 - OBJECT

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les droits et obligations de la société L' e-Merveilles d'Alice et de l'Acheteur dans le cas de vente en ligne des produits proposés sur le site emerveilles.odoo.com (ci-après dénommés "Produits"). Elles s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et à l'exclusion de tout autre document. -

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site emerveilles.odoo.com jour de la consultation du site par l'internaute. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Bien que la disponibilité des Produits soit mise à jour régulièrement, le Vendeur ne peut être tenue responsable en cas de stock insuffisant et aucune indemnité, quelle qu'elle soit, ne peut être réclamée par l'Acheteur. 

Le Vendeur s'engage, à informer l'Acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité des Produits sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande. 

L'Acheteur aura le choix d'annuler ou de modifier sa commande en sélectionnant un autre Produit disponible. En cas d'annulation, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de décision de l'Acheteur.

​Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par la société. 

Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. 

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Acheteurs sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un acheteur, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L.121-11 du Code de la Consommation. 

L'e-Merveilles d'Alice propose sur son site : photos et images de chaque Produit. Elles sont fournies uniquement à titre d'illustrations et de suggestions de présentation. L'internaute est invité à consulter en complément des visuels, le descriptif détaillé des Produits. La résine époxy est la matière la plus utilisée dans nos collections de produits. C'est pourquoi, chaque Produit à base de résine est unique, par avance, la forme et couleurs du motif ne pourraient être répliquées à l’identique. 

De légères nuances peuvent être constatée entre le produits et les illustrations mise en ligne (Le paramétrage de l'écran utilisé par l'acheteur peut être l'un de facteur). Ces nuances ne remettent pas en cause l'utilisation du produits et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est invité à lire et respecter les conseils d'entretient et d'utilisation du produit. Il s'engage à utiliser les Produits conformément à leur destination. Le Vendeur ne pourra, en aucun cas être tenue responsable d'un mauvais usage des Produits.

ARTICLE 3 - LES PRIX 

Les prix des Produits sont exprimés TTC en euros (€) et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits vendus par le vendeur.

Le prix n'inclut pas les frais de transport, décrits à l'Article 9, qui sont automatiquement calculés et indiqués dans le panier de l'acheteur en fonction du colisage total de sa commande. 

​L'e-Merveilles d'Alice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. étant cependant convenu que le prix figurant dans la commande le jour de sa validation est le prix définitif.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. 

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées lors de la passation de commande.

En cas de ruptures de stocks de certains Produits commandés (voir article 2 "Les Produits"), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

ARTICLES 4 - LA PRISE DE COMMANDE

L'internaute qui souhaite passer commande doit : 

• Sélectionner le ou les produits souhaités en les ajustant au panier et cliquer sur "Valider la commande" pour commander les produits. Le panier constituera ainsi le bon de commande.
• S'identifier, soit en saisissant son identifiant ou email et son mot de passe si l'Acheteur a déjà un compte (l'Acheteur à la possibilité de créer un compte afin de faciliter sa prochaine commande), soit en complétant directement les informations requises dans le formulaire nécessaire pour la facturation et la livraison des produits mise en vente sur emerveilles.odoo.com . Les informations communiquées engagent alors l'Acheteur au paiement de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'exécuter la commande si les informations renseignées par l'Acheteur sont manquantes et ou erronées.
• Vérifier la commande : l'Acheteur vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de la livraison et de la facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l'adresse de facturation et de livraison. 
• Prendre connaissance des conditions générales de vente et y adhérer en cochant la case relative à cette acceptation. 
• Choisir son moyen de paiement. La commande est automatiquement validée et constitue un engagement irrévocable de la part de l'Acheteur qui ne pourra être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la présentes conditions (cf. droit de rétractation).

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir confirmé la dite commande . Un email de confirmation est retransmit à l'Acheteur, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte aucune erreur. Le mail confirmant la prise en compte de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de :

• Commandes anormales au regard des quantités commandées,
• Litige(s) existant(s) avec le client,
• Non-paiement total ou partiel d'une précédente commande ou de la commande en cours.
• Demande personnalisé de l'acheteur non conforme à la législation en vigueur.

La responsabilité de la société ne pourra alors être engagée.  

L'e-Merveilles d'Alice dispose de cinq (5) jours ouvrés pour indiquer à l'Acheteur qu'elle ne peut honorer la commande et lui demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

ARTICLE 6 - LE PAIEMENT 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s'effectue selon les moyen de paiement proposé par le site lors de la commande. La commande de l'Acheteur n'est expédiée qu'après réception et validation de son règlement.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission cryptée par un logiciel est repérable dès lors qu'apparaît dans le navigateur de l'Acheteur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validation et cryptogramme) de l'Acheteur, l'adresse URL est en https (le "s" indiquant la sécurisation).

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété complète de la société  jusqu'à l'encaissement définitif du prix complet des produits commandés et autres frais supplémentaires. 

En revanche, l'Acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l'adresse indiqués lors de la commande.  

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Toute commande enregistrée sur le site, du lundi au Vendredi sera traitée le jour même ou le jour suivant pour être expédié dans les délais annoncé. Toute commande passée à partir du vendredi 12h, le samedi et le dimanche, où tous jours fériés,  sera  traités le jour ouvré suivant. 

L'Acheteur ne peut annuler une commande en cours de traitement. 

L'e-Merveilles d' Alice livre ses produits par prestataire de transport "La Poste" (Lettre suivi / colissimo à domicile) ou Mondial Relais.

Dans le cas où un colis est retourné vers la société pour non réclamation ou mauvaise adresse de livraison communiquée par l'Acheteur, le Vendeur procédera à un remboursement total de la commande (prix des produits hors frais de livraison) dans les dix (10) jours ouvrés suivants la réception du colis par la société. 

Aucun renvoi de commande ne sera effectué. Il revient à l'Acheteur de passer une nouvelle commande en prenant soin de bien compléter l'adresse de livraison. 

ARTICLE 9 - FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de préparation et d'expédition de la commande sont calculés en fonction du poids total de la commande. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux variables en fonction de la destination de l’acheteur. Ils sont affichés dans le panier, et calculés automatiquement à chaque ajout de produit. 

Les délais d'expédition de La Poste sont de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Les délais d'expédition de Mondial Relais sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

le Vendeur ne peut être tenue responsable de l'allongement des délais de La Poste ou de Mondial Relais. 

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés lors d'une vente en avant première), les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. 

Cependant, et conformément aux dispositions de l'articles L.121-20-3 du Code de Consommation, faute de livraison à l'expédition d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, ce-dernier aura la possibilité de procéder à son annulation sans frais. Les sommes qu'il aura versées lui seront remboursées.

ARTICLE 10 - ÉTAT DU COLIS À LA LIVRAISON

Lors de la réception du colis de l'Acheteur, s’il estime que l'emballage présente des traces de détérioration, il a la possibilité de : 

• soit refuser le colis, il sera alors retourné directement à l'expéditeur 
• soit demander une mise à disposition en bureau de poste afin de l'ouvrir en présence habilité

Si le colis a été accepté par un tiers, nous invitons l'Acheteur à remplir le formulaire contact de la Poste, ou à formuler une réclamation auprès de leur service. 

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par la Poste, le colis sera retourné à la société L'e-Merveilles d'Alice qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits.

En cas de retard dans la livraison, l'Acheteur doit se munir de son numéro de suivi et contacter en priorité son bureau de Poste, pour vérifier si le colis n'est pas en instance de livraison. Il peut également contacter le Vendeur soit par la rubrique contact du site ou soit par mail  : lemerveilles.alice@gmail.com.

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

L'Acheteur dispose, d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. 

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée : 

L'Acheteur devra contacter le Vendeur par mail afin de l'avertir du retour de produit, à l’adresse suivante : lemerveilles.alice@gmail.com. Aucun retour ne pourra être accepté sans que le vendeur n'est  accusé réception du retour de produit. 

• Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d'origine, et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable permettant leur re-commercialisation à l'adresse : L'e-Merveilles d' Alice - 10 rue Marguerite Duras - 59162 - Ostricourt. 
• Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception et contrôle qualité des articles.

Sous réserve des conditions, La société remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité dudit montant, dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produits par le Vendeur.

Les règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétraction, prévues à l’article L.121-20-1, ont également été clarifiées par le législateur. Désormais, s’agissant de l’assiette du remboursement, « lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur la totalité des sommes versées » sans oublier les frais d’envoi initial. 
Conformément à l’article L.121-20, les frais du retour restent à la charge du consommateur. S’agissant des modalités de remboursement, celui-ci s’effectue par tout moyen de paiement.

Les articles sont seulement retournés contre remboursement. Si vous désirez retourner un article pour changer de taille, de couleur ou l’échanger conte un autre produit, passez une nouvelle commande et renvoyez l’article original pour que le Vendeur procède au remboursement.

ARTICLE 12 – RECLAMATION

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. 

Toute anomalie telle que :

• Les produits non conformes à la commande,
• Les produits présentant un défaut, devra être notifiée et justifiée au Vendeur via le formulaire "Contact" sur notre site dans un délai de 14 jours à réception de la commande. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par le Vendeur, les produits étant alors jugés conformes.

 Lorsque la non-conformité ou le défaut aura été constatée, L'e-Merveilles d'Alice proposera à l’Acheteur :

• soit le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de du Vendeur,
• soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la réception du retour chez le Vendeur du produit non conforme. Le retour du Produit non-conforme sera alors à la charge de du Vendeur.

L’Acheteur devra joindre à son colis la référence de sa commande.

Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : L'e-Merveilles d ' Alice - 10 Rue Marguerite Duras - 59162 - Ostricourt-France

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par le Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil.

 Toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée sera refusée.

 Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante à l’adresse : L'e-Merveilles d ' Alice - 10 Rue Marguerite Duras - 59162 - Ostricourt-France

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par le Vendeur, s’il est décidé de retourner le Produit, l’Acheteur devra l’expédier à l’adresse suivante : L'e-Merveilles d ' Alice - 10 Rue Marguerite Duras - 59162 - Ostricourt-France.

 L’Acheteur devra avoir préalablement obtenu du service client un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

Garantie légale de conformité : 

Le vendeur livrera à l’Acheteur un Produit conforme à la commande et exempt de défauts de conformité lors de la remise du dit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

L'e-Merveilles d' Alice répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage et des instructions d’utilisation.

Garantie légale des vices cachés : 

L'e-Merveilles d' Alice remettra à l’Acheteur un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que l’Acheteur fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par le Vendeur, l’Acheteur pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour la société, un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par la société, l’Acheteur aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra à l’Acheteur de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour l’Acheteur.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le terme « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où le vendeur serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, il s’engage à en informer l’Acheteur sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement.

L'e-Merveilles d 'Alice sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai.

Dans un tel cas de force majeur, L'e-Merveilles d' Alice pourra arbitrairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser l’Acheteur des sommes déjà versées. En aucune manière, l’Acheteur ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Le processus de commande sur le Site nécessite la communication de données personnelles de l’Internaute.

Ces données sont traitées dans le strict respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site emerveilles.odoo.com conçu et géré par la Société L'e-Merveilles d' Alice.

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site en sont la propriété exclusive de la société.

En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

L' e-Merveilles d' Alice est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

L’Internaute reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de la société et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

Plus spécifiquement, l’Internaute s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à la dite Société.

L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site emerveilles.odoo.com, devra obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 17 – INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’Internaute de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 18 –LITIGES

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser directement à la société pour obtenir une solution à l’amiable :

• soit par courrier à l’adresse suivante : L'e-Merveilles d ' Alice - 10 Rue Marguerite Duras - 59162 - Ostricourt-France
• soit via la Rubrique  "Contact"

Puis, en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes CGV, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.